Dossiers réglementaires – Strasbourg
Notre bureau d'études environnement met ses compétences à votre service pour la constitution de vos dossiers administratifs : ICPE, DDAE... Faites confiance à notre expérience pour vous fournir des dossiers complets et pertinents, notamment pour les contraintes de la loi sur l’eau.
Loi sur l’Eau
Les installations, ouvrages, travaux et activités - IOTA - réalisés à des fins non domestiques par toute personne, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants, sont concernés par la Loi sur l’Eau (Art. 10 de la Loi sur l’Eau).
Faites appel à notre bureau d'études pour la constitution de vos dossiers administratifs ICPE et DDAE.
Le Code de l’Environnement prévoit que certains aménagements, ouvrages ou travaux fassent l’objet d’une étude en rapport avec l’importance du projet (Art. R123-1 du Code de l’Environnement).
Sont notamment concernés :
- La création de puits ou forage
- L'utilisation d'un puits ou forage
- Les prélèvements dans les cours d'eau
- Les rejets d'eau (y compris des eaux pluviales)
- Les travaux dans le lit d'un cours d'eau
Basée à Hoerdt dans le Bas-Rhin, l'équipe d'Enviroma intervient aussi dans le Haut-Rhin, l’Alsace, la Lorraine, le Grand Est et toute la France.
Installations classées
Le bureau d'études Enviroma vous accompagne également dans le traitement des questions liées à l’ICPE. Faites appel à nos connaissances aigues des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Le code ICPE
Le Code de l'Environnement définit comme Installation Classé pour la Protection de l'Environnement - ICPE - les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients (Art L511-1 du Code de l'Environnement).
En fonction des activités ou produits utilisés, le projet peut être soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation.
Étude d'impact et de danger
En fonction des enjeux, une étude d'impact et une étude de danger peuvent être demandées.
Ces études analysent l'environnement et l'activité et permettent de prévoir les impacts et effets en fonction normal ou en cas d'incident.
