Qui doit prendre en charge la dépollution d'un terrain à Strasbourg ?
Dépollution de terrain à Strasbourg : qui doit payer ?
En matière de dépollution de terrain, la législation française pose le principe du “pollueur-payeur”. Cette règle s’applique partout sur le territoire national, y compris à Strasbourg. Il s’agit d’une particularité de la loi française. Ainsi, la responsabilité de la dépollution revient à celui qui a pollué le site. C’est la raison pour laquelle le dernier exploitant d’un terrain doit remettre le terrain en bon état. Si besoin, il peut bénéficier d’un dédommagement de la part du pollueur effectif.
Si vous êtes à la recherche d’un bureau d’études pour déterminer la meilleure approche pour la dépollution d’un terrain, contactez Enviroma, situé non loin de Strasbourg.
Dépollution de terrain à Strasbourg : quelles sont les limites du principe du “pollueur-payeur” ?
Si le principe du “pollueur-payeur” constitue une bonne idée en théorie, dans la pratique, les choses ne sont pas aussi simples. En effet, cette règle se heurte à quelques failles. La question qui se pose est de savoir qui est le pollueur, si le terrain à Strasbourg a fait l’objet de plusieurs occupations. Si le site contient des polluants d’origines différentes, la question devient inextricable.
D’autres interrogations subsistent également, comme celle de savoir si l’ancien propriétaire doit dépolluer le site selon ses propres besoins ou selon ceux du nouvel occupant. Cette deuxième option risque de lui coûter plus cher. Quoi qu’il en soit, pour tout besoin de dépollution de terrain, consultez notre bureau d’études environnementales situé près de Strasbourg.
